Annie Cahart


De: Cahart (Annie), épouse Magny
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Cahart (Annie), épouse Magny
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Sedan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.